Commune de

Vugelles-La Mothe

Décision municipale du 11.06.2026

Comme le prévoit l’article 8 de l’annexe au règlement communal sur la distribution de l’eau (ci-après : Annexe-RDE), la Municipalité a décidé, lors des séances du 28.05.26 et du 11.06.26 de réadapter le prix de vente de l’eau. Cette adaptation fait suite à l’annonce par Sagenord d’augmenter son prix de vente.

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Prix de vente de l’eau

Comme le prévoit l’article 8 de l’annexe au règlement communal sur la distribution de l’eau (ci-après : Annexe-RDE), la Municipalité a décidé, lors des séances du 28.05.26 et du 11.06.26 de réadapter le prix de vente de l’eau. Cette adaptation fait suite à l’annonce de Sagenord d’augmenter son prix de vente.

La taxe de consommation, calculée sur le nombre de m3 d’eau passant par le compteur (par unité locative), (cf. art. 5 Annexe-RDE) est fixée à :

  1. CHF 3.70 de 1 m3 à 300 m3 d’eau potable consommé, par unité locative
  2. CHF 3.20 de 301 m3 à 600 m3 d’eau potable consommé, par unité locative
  3. CHF 2.80 de 601 m3 à 1000 m3 d’eau potable consommé, par unité locative
  4. CHF 2.50 dès 1001 m3 d’eau potable consommé, par unité locative

Les autres tarifs restent inchangés.

Entrée en vigueur du nouveau tarif : 01.01.2027

Cette décision est affichée au pilier public du 26.06.2026 au 16.07.2026

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