La commune de Vugelles-La Mothe perçoit différentes taxes et contributions afin de financer ses prestations et de maintenir le bon fonctionnement des infrastructures et services communaux. L’impôt communal constitue la principale ressource permettant de répondre aux besoins de la collectivité.
Sur cette page, vous trouverez les informations relatives au coefficient d’impôt communal, aux différentes taxes en vigueur ainsi que les contacts utiles pour toute question concernant votre situation fiscale ou le paiement de vos contributions.
Impôts
| Impôt communal | 70% |
| Impôt sur les chiens | CHF 50.- par an / par chien |
| Impôt foncier | 0.70/00 de la valeur fiscale des immeubles |
| Sur les mutations immobilières | CHF 0.50 par franc payé à l’Etat |
| Sur les successions et donations par franc payé à l’Etat | Ligne ascendante : CHF 0.50 Ligne descendante : CHF 0.50 Ligne collatérale : CHF 0.50 Non parents : CHF 1.00 |
Taxes
Taxes ordures ménagères
| Taxe annuelle forfaitaire pour les résidences principales | CHF 78.- par habitant de plus de 12 ans Facteur dégressif prévu pour les ménages composés de plusieurs personnes, à savoir : • Un coefficient de 1.8 pour un ménage de deux personnes. Soit CHF 140.40 • Un coefficient de 2.3 pour un ménage de trois personnes. Soit CHF 179.40 • Un coefficient de 2.5 pour un ménage de quatre personnes. Soit CHF 195.00 • Un coefficient de 2.7 pour un ménage de cinq personnes. Soit CHF 210.60 • Un coefficient de 2.8 pour un ménage de six personnes et plus. Soit CHF 218.40 |
| Taxe annuelle forfaitaire pour les résidences secondaires | Taxe forfaitaire de CHF 140.40 (taxe forfaitaire équivalente à un ménage de deux personnes) |
| Taxes annuelles forfaitaires des entreprises*: *Toute entité dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d’un ensemble de clients ou d’usagers, et/ou qui exerce une activité économique indépendante en vue d’un revenu régulier, quelle que soit sa forme juridique, est considérée commune une entreprise | CHF 60.00 pour l’utilisation des tournées de ramassage des ordures |
Taxes annuelles de consommation d’eau, égouts et épuration
Sur le service des eaux
| Taxe d’abonnement annuelle | CHF 100.- par unité locative |
| Taxe de location compteur | CHF 26.- par an / pour un compteur de diamètre nominal (DN) 20mm ou de ¾ pouce |
| Taxe de consommation d’eau | a) CHF 3.30 de 1 m3 à 300 m3 d’eau potable consommé, par unité locative b) CHF 2.90 de 301 m3 à 600 m3 d’eau potable consommé, par unité locative c) CHF 2.50 de 601 m3 à 1000 m3 d’eau potable consommé, par unité locative d) CHF 2.20 dès 1001 m3 d’eau potable consommé, par unité locative |
Sur l’épuration
| Propriétaires | CHF 300.- par an / par unité locative |
Entreprise / Employeur de travailleurs frontaliers
Chaque employeur est tenu de nous retourner le formulaire complété (formulaire 21042 frontaliers employeur), au plus tard le 26 janvier. Ces données sont nécessaires au traitement des dossiers lors de la revendication relative à l’impôt des travailleurs frontaliers.
A cet effet, le fichier Excel à compléter est le suivant : formulaire 21042 frontaliers employeur (xls).